Intervention de Misoo Yoon

En tant qu'opérateur, Pôle emploi s'est vu confier la mise en œuvre opérationnelle de l'allocation des travailleurs indépendants. Au sein de Pôle emploi, un établissement, Pôle emploi services, centralise l'instruction et le traitement des demandes, pour en faciliter au maximum le traitement administratif.

Très opérationnellement, nous avons, me semble-t-il, mis en œuvre tout ce qui était possible pour faciliter l'identification et le recours des bénéficiaires potentiels. Ils n'ont notamment pas de démarche à accomplir lorsqu'ils s'inscrivent à Pôle emploi parce que nous faisons en sorte de les détecter dans le cadre du questionnaire d'inscription en ligne. Nous leur envoyons la demande d'allocation lorsque nous faisons l'examen de leurs droits, le cas échéant. Nous opérons ainsi une détection à l'inscription. Lorsque les demandeurs d'emploi sont déjà inscrits, en cours d'accompagnement à Pôle emploi, et ne se trouvent donc pas en situation de remplir le questionnaire d'inscription, ils peuvent effectuer une demande d'allocation auprès de Pôle emploi dans les douze mois qui suivent la cessation de leur activité.

Quand nous détectons quelqu'un qui s'inscrit, nous examinons d'abord si cette personne est potentiellement éligible à l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE) et si celle-ci peut être supérieure en montant et en durée. Nous n'envoyons pas de questionnaire lorsque la personne peut bénéficier de l'ARE, qui est plus avantageuse. De la même manière, lorsque nous recevons une demande d'une personne déjà inscrite à Pôle emploi, nous examinons si elle peut bénéficier de l'ARE avant de lui répondre. Une fois cette vérification réalisée, un questionnaire est adressé. Il a été retravaillé afin de gommer les incompréhensions. En effet, nous avons constaté que dans certaines situations, des questions pouvaient être peu compréhensibles. Cette révision nous a d'ailleurs aussi permis de diminuer les demandes de pièces complémentaires.

Nous essayons donc d'épargner au maximum aux demandeurs d'emploi les démarches à réaliser. Nous avons également communiqué sur www.pole-emploi.fr, sur un site dédié, intitulé chomage-independant.fr, pour disposer de toutes les informations sur l'allocation et vérifier que l'on remplit les conditions d'accès. Pourtant, à date, comme vous l'indiquiez, 911 personnes ont bénéficié d'une ouverture de droits acquis, en tenant compte des deux premiers mois de 2021. Nous n'avons pas beaucoup progressé en 2021. La majorité des 1 285 dossiers que nous avons reçus ont fait l'objet d'un rejet. Pour 38 % d'entre eux, lorsque nous avons examiné les droits à l'assurance chômage, celle-ci s'avérait plus avantageuse ; nous avons donc ouvert ces droits et non ceux à l'ATI. Pour le reste des situations, on observe que, dans 74 % des cas, la condition du revenu annuel minimal d'activité, qui doit être au moins égal à 10 000 euros, n'était pas respectée ; le revenu des demandeurs est inférieur.

Je pense donc pouvoir dire que le décalage entre les projections de l'étude d'impact, qui prévoyait 30 000 bénéficiaires, ne relève pas d'un problème de mise en œuvre de l'allocation, mais d'une problématique de calibrage de cette allocation, qui peut exclure de potentiels bénéficiaires.