Intervention de Dominique Da Silva

Je pense pour ma part que cette allocation avait un sens pour permettre à l'indépendant de rebondir. Nous ne sommes pas dans une indemnisation par rapport à un revenu passé. Il s'agit bien d'une allocation qui permet à la personne de retrouver un emploi, une formation, du temps pour rebondir. Il me semble qu'il s'agit du sens de l'ATI.

Je pense que nous sommes allés trop loin sur les critères, par méconnaissance de ce que sont la plupart des indépendants. Le revenu moyen d'un auto-entrepreneur est de 470 euros par mois. Vous imaginez que leur demander 10 000 euros par an de revenus est compliqué. Il est évident que beaucoup d'entre eux ne sont pas concernés.

Par ailleurs, cinq conditions cumulatives sont requises, ce qui est beaucoup. On demande deux années d'exercice pour une même activité, alors qu'en l'espace de deux ans, beaucoup d'indépendants ont une multitude d'activités différentes. Certaines personnes n'ont plus d'activité, mais qui ne sont pas encore en dépôt de bilan, alors qu'il faut être en faillite pour bénéficier de l'ATI, sans compter d'autres règles de non-cumul.

Quels étaient les critères qui ont permis de réaliser cette étude d'impact ? Ce chiffre de 30 000 personnes n'a pas été établi au hasard, il y a forcément eu des critères. Le décret n'en a vraisemblablement pas tenu compte. Le domaine règlementaire ne relève pas des parlementaires, mais à mon sens, il y a vraiment une interrogation sur ces critères. J'aimerais que Pôle emploi précise de façon plus détaillée quels sont les critères de refus. J'ai retenu que les revenus représentaient 74 %, ce qui est considérable. On voit que le dispositif ne répond pas à la majorité des indépendants, qui ont de faibles revenus.

Pour nombre de ces bénéficiaires, les six mois d'allocation sont déjà largement passés. Que sont-ils devenus ? Quel est le bilan ? Ont-ils retrouvé un emploi ? Avez-vous des données qui pourraient nous éclairer, afin de savoir si cette allocation répond à sa vocation ?