Intervention de Lara Muller

Le champ naturel de l'assurance chômage n'inclut pas les indépendants. Néanmoins, nous nous étions penchés sur le sujet en 2017 et 2018 pour le documenter auprès des partenaires sociaux. Nous nous étions prêtés à un exercice de comparaison européenne. Les conclusions sont relativement proches de celles du rapport de l'IGAS et de l'IGF mentionné précédemment, qui comprend aussi un chapitre de comparaison européenne.

Nous avons regardé si une affiliation était requise, si elle était obligatoire ou facultative, et quelles étaient les conditions d'attribution et les populations ciblées. Nous pouvons dire que les systèmes d'assurance chômage qui existent à l'étranger sont le plus souvent facultatifs, sans adhésion obligatoire pour les indépendants. Comme chaque fois que nous nous effectuons des comparaisons internationales, nous relevons une grande diversité de cas, chacun méritant ensuite d'être remis en perspective par rapport à la réglementation, au dispositif global d'aide sociale existant, ce qui n'est pas toujours facile. Dans certains cas, ils fonctionnent de façon similaire à ce qui existe pour les salariés, dans d'autres, ils sont un peu plus éloignés. La plupart du temps, quand ils existent, ces dispositifs sont financés par des cotisations, ce qui n'est pas le cas dans le dispositif actuel. Ils sont quand même calqués sur les régimes d'assurance chômage, avec une durée d'exercice d'activité minimale requise, qui peut varier d'un à cinq ans selon les pays.

Un montant de revenu peut aussi être exigé pour l'attribution de l'allocation. Par exemple, selon les travaux que nous avions menés en 2017-2018, en Finlande, une activité d'au moins quinze mois au cours des quatre dernières années était requise, ainsi qu'un revenu mensuel au moins égal à 1 035 euros. Ce qui différencie les dispositifs selon les pays, c'est la manière dont ils ont défini la condition de cessation involontaire d'activité. Tous ne le font pas. En Suède et en Finlande, les critères d'accès à ce type d'allocation sont moins restrictifs. Les montants d'indemnisation sont également variables. En Finlande, ils dépendent de l'adhésion ou non de la personne au régime obligatoire ou à un régime volontaire en plus. Dans le cadre du régime obligatoire, le montant forfaitaire est de 39 euros par jour, ce qui correspond à un peu plus de 1 000 euros par mois. Dans le cadre d'un régime volontaire, le montant est proportionnel aux anciens revenus. Les durées varient également. Elles peuvent aller d'un an, un an et demi à deux ans.

Pour achever la comparaison, il nous manque les effectifs concernés et les dépenses engendrées, qui seraient à mettre en relation avec le nombre de chômeurs et les dépenses sociales du pays.