Intervention de Dominique Da Silva

Réunion du mercredi 3 mars 2021 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Da Silva, rapporteur :

Il me semble important de se demander qui nous voulons aider. Les indépendants sont une cible très importante. Certains ont les moyens de s'assurer et ils peuvent le faire. Je pense que nous parlons ici des indépendants qui n'entrent pas dans le cadre des cinq conditions cumulatives. Ces conditions sont nombreuses et je pense que cela explique le faible taux de réponse à vos courriers. Ils savent très rapidement s'ils peuvent ou non avoir droit à l'ATI.

Sur le financement, je suis d'accord avec le directeur de l'Unédic. L'allocation de solidarité spécifique est financée par l'État parce qu'elle ne rentre pas, à juste titre, dans le cadre du régime des salariés. Il faut réfléchir à ce que l'ATI soit financée de la même manière.

Je regrette de ne pas obtenir de réponse sur le bilan à l'issue de ces six mois. Il est très important de savoir s'il s'agit d'une bonne durée et quels sont les résultats. J'aimerais aussi savoir quelles sont pour vous, Pôle emploi, les adaptations nécessaires. J'ai bien compris que ce n'était pas du ressort de l'Unédic, mais j'aimerais avoir votre avis sur les défaillances et sur ce qui peut être amélioré.

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