Intervention de Misoo Yoon

Parmi les sortants de l'allocation, nous constatons que 37 % ne sont plus inscrits sur nos listes dans le mois qui suit leur sortie d'allocation. Ne plus être inscrit peut être lié à plusieurs motifs. Le plus courant est celui d'un retour à l'emploi, mais nous n'avons pas uniquement ce type de situation. Nous devrions affiner l'analyse pour vous dire exactement quel est le taux de retour à l'emploi salarié. De même, environ un sortant de l'allocation sur deux n'est plus sur les listes trois mois après la sortie d'allocation. Ce sont les données dont nous disposons, sur une population assez réduite.

Concernant les simplifications supplémentaires possibles parmi les critères, je ne reviens pas sur les conditions de revenu et la lourdeur des redressements et liquidations. Je vous signale simplement les conclusions du rapport de M. Jean-Yves Frouin sur les plateformes embauchant des travailleurs indépendants. L'une des propositions est de pouvoir considérer comme une cessation involontaire d'activité la déconnexion de ces plateformes. Nous pensons ainsi à toutes les plateformes de transport de personnes ou de livraison de repas. Certaines personnes font l'objet de déconnexion par les gestionnaires. Le rapport Frouin évoque la possibilité d'élargissement des conditions d'entrée dans l'ATI à cette déconnexion. Nous n'avons cependant pas d'étude d'impact pour identifier le nombre de personnes qui pourraient être concernées in fine. Il s'agit d'une proposition qui pourrait s'ajouter aux éléments investigués sur l'assouplissement des critères d'attribution de l'allocation.