Intervention de Sophie Jonval

Réunion du mercredi 3 mars 2021 à 15h00
Commission des affaires sociales

Sophie Jonval, présidente du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce :

Je représente la profession des greffiers des tribunaux de commerce, officiers publics et ministériels en charge de la tenue de la juridiction commerciale, de l'assistance des juges, avec un certain nombre de missions judiciaires, mais également extrajudiciaires de teneur de registres de publicité légale, dont le plus connu est le registre du commerce et des sociétés. Ces deux types de mission nous placent au contact quotidien du chef d'entreprise, qu'il soit créateur d'entreprise ou entrepreneur en difficulté.

Ce contact quotidien s'opère à travers les 141 juridictions dans lesquelles nous exerçons nos fonctions. La profession compte 235 professionnels. 2 000 collaborateurs nous assistent dans nos missions au quotidien, que nous exerçons en métropole et dans les départements et régions d'outre-mer depuis juillet 2019.

Nous n'avons évidemment pas de mission de conseil, que nous laissons aux experts‑comptables et aux avocats. Pour autant, nous recevons les préoccupations des chefs d'entreprise, notamment ceux qui rencontrent des difficultés et qui pourraient être amenés à solliciter l'aide qui nous occupe aujourd'hui.

Je suis assistée de M. Victor Geneste, qui représente avec moi la profession. Il est greffier au tribunal de commerce du Mans et membre du bureau du Conseil national.

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