Intervention de Anthony Streicher

Cette audition est un moment charnière pour nous. Je suis un chef d'entreprise depuis un peu plus de onze ans maintenant. Je suis également président bénévole de l'association GSC, qui a été créée voilà quarante ans par des chefs d'entreprise pour construire une solution assurantielle, volontaire, libre, sur mesure pour les dirigeants d'entreprise. Cette solution porte le même nom que l'association, la Garantie sociale du chef d'entreprise.

En créant l'ATI, c'est la mission même de l'association GSC, pour laquelle elle œuvre depuis quarante ans, que vous avez gravée dans le marbre. Aujourd'hui, le chef d'entreprise a le droit d'être protégé. C'est vital. Mais comment se satisfaire d'un dispositif qui ne touche que 1 000 chefs d'entreprise sur les 33 000 éligibles, les hommes et les femmes qui sont passés par la liquidation judiciaire en 2020 ? Nous ne sommes pas sur un ciblage, mais bien sur des chiffres. Nous en tiendrons beaucoup à votre disposition si vous le souhaitez.

Mesdames et messieurs les députés, ne permettez pas qu'aux terribles conséquences d'une faillite d'entreprise on ajoute la détresse sociale, la misère et le désespoir des chefs d'entreprise. Pour comprendre cette situation tragique que nous vivons, que nous allons vivre dans les prochains mois, nous avons besoin d'une prise de position politique.

Je vais vous parler d'un exemple parmi tant d'autres. Il s'appelle Roger, il a 58 ans. C'est un dirigeant niçois d'une entreprise spécialisée dans la conception de stands pour les foires et les salons. Il a vu son activité stoppée brutalement, en mars 2020. « Si on est liquidé, j'aurai tout perdu », disait-il. Au-delà de ce qui peut arriver à son entreprise, il n'a plus les moyens de payer son loyer depuis plusieurs mois. Sa compagne est partie, usée par les insomnies, les relances d'huissier. Les heures, on ne les compte pas quand on est chef d'entreprise. Les congés, on ne les prend pas. Tous les sacrifices des dirigeants et des dirigeantes partent en fumée. On ferme le rideau, et ensuite ? Après ? Rien. Il ne se passe rien. Roger ne touchera probablement rien en sortant du tribunal de commerce. Pourquoi ? Pour la simple et bonne raison que plus de 99 % de chefs d'entreprise n'avaient droit à rien avant la mise en place de l'ATI, mais aussi parce que seulement 1 % des hommes et femmes chefs d'entreprise ont anticipé une éventuelle situation catastrophique et ont mis en place un filet de sécurité. Six fois sur dix, un homme ou une femme chef d'entreprise qui sort du tribunal de commerce ne savait pas, n'avait jamais été au courant que des solutions étaient possibles en cas de défaillance d'entreprise. Nous arrivons donc à un constat dramatique.

Depuis la mise en place de l'ATI, aucune information claire n'a été diffusée de façon massive auprès des premiers concernés. Roger est parti du tribunal de commerce sans indication, sans aiguillage, sans espoir. Pas de GSC, pas d'anticipation, pas d'ATI, tout ça parce qu'il n'a pas été informé.

Aujourd'hui, des cas comme celui de Roger, je pourrais vous en citer des centaines puisque l'association GSC, depuis quarante ans, a justement été créée pour accompagner et mettre en place une solution assurantielle.

Dans beaucoup d'associations comme celle que je préside, on évoque souvent les « quatre D » : la défaillance de l'entreprise, ensuite la dépression, puis le divorce et parfois, si ce n'est pas la détresse sociale, le décès. Oui, la mort est considérée pour certains comme la seule solution qui reste en étant un moindre mal, d'où des associations comme Aide psychologique pour les entrepreneurs en souffrance aiguë (APESA).

Disons une fois pour toutes la vérité : une fois que le chef d'entreprise a baissé le rideau, plus personne ne s'intéresse à lui. On ne sait pas qui était derrière. Qui se souvient de Sophie, la fleuriste du quartier, de Mathilde, avec son magasin de vêtements dans le centre‑ville, ou de Stéphane, l'imprimeur dans la zone d'activité de la commune ? Depuis des années, les gouvernements successifs, les pouvoirs publics ont failli dans leur devoir d'information auprès des chefs d'entreprise en les laissant mourir dans l'indifférence la plus totale, dans le silence et la noirceur.

Depuis des années, les acteurs qui entourent les dirigeants ont également failli dans leur devoir de conseil. Quelques exemples pour illustrer et qui répondent aux questions que vous posez très justement. Quand vous optez à Pôle emploi pour le statut de créateur d'entreprise, on ne vous informe pas des risques et des solutions que vous pouvez mettre en place. Quand vous enregistrez votre société au greffe, on ne vous informe pas des risques et des solutions disponibles. Quand vous êtes avec votre expert‑comptable ou votre avocat, vous n'avez pas d'information sur les risques et les solutions qui s'offrent à vous. Quand vous effectuez un prêt bancaire pour votre entreprise, vous ne recevez pas d'information sur les risques sociaux. En revanche, vous recevez tous les ans un courrier de votre banque qui vous rappelle, quand vous êtes caution personnelle, la somme qu'elle va pouvoir saisir, au cas où, sur vos comptes personnels. Vous liquidez votre entreprise auprès du tribunal de commerce, vous n'avez pas le fléchage vers l'ATI.

En 2016, le candidat Emmanuel Macron promettait le chômage pour tous. Le 1er novembre 2019, le Gouvernement a mis en place l'ATI : 800 euros pendant six mois, avec des critères d'exclusion pour de nombreux indépendants. Un an après, vous l'avez déjà tous partagé, et c'est la genèse de ces tables rondes, on se demande comment il est possible que moins de 1 000 hommes et femmes chefs d'entreprise aient activé cette allocation.

La crise du covid nous oblige à trouver un système d'urgence pour répondre aux conséquences dramatiques de cette situation. Oui, l'État a su se montrer à la hauteur, avec des mesures de soutien qui ont démontré leur efficacité pour les entreprises, pas pour les chefs d'entreprise. Les fonds de solidarité servent à aider les entreprises, pas les hommes et femmes chefs d'entreprise. Il faut le dire et le savoir, dans les années 2021-2022, nous ne pourrons pas sauver toutes les entreprises. En revanche, nous avons le devoir de sauver tous les entrepreneurs.

La semaine prochaine, l'association GSC que je préside publiera, avec la société Altares, les chiffres de la perte d'emploi involontaire des dirigeants en 2020. Je peux déjà vous annoncer que les plus touchés par la perte d'emploi sont des dirigeants de PME de plus de cinquante salariés, tous seniors c'est-à-dire de plus de 50 ans, des chefs d'entreprise expérimentés, fauchés par la crise sanitaire. Ces capitaines ont tout perdu et se retrouvent sans revenu, du jour au lendemain, avec des charges familiales lourdes. La question que je vous pose et que nous nous posons tous est la suivante : comment pouvons-nous laisser faire ceci et comment peuvent-ils remplir leur frigo, payer leur loyer, assurer les études de leurs enfants ?

À l'heure où l'on recherche les bases d'un plan de relance et de résilience, de qui attend-on une résilience ? Des hommes et des femmes chefs d'entreprise qui créent de la valeur, qui vont être capables de redémarrer et d'activer la croissance de demain.

Chaque dirigeant a une obligation légale d'informer. Les tribunaux de commerce, les chambres de commerce et d'industrie, les chambres de métiers et de l'artisanat, les greffes, les avocats, l'Ordre des experts‑comptables, tout l'écosystème qui se trouve autour du chef d'entreprise a un devoir d'information sur les risques entrepreneuriaux. Je suis moi-même chef d'entreprise. C'est fantastique et j'adore cela, mais à un moment donné, pour prendre de bonnes décisions, je dois disposer de l'information. Le principal drame est que l'on n'informe pas les chefs d'entreprise de ce qu'ils ont à leur disposition et de ce qu'ils peuvent mettre en place.

Pour répondre à vos questions, en phase amont de la mise en place de l'ATI, l'association a créé d'elle-même une solution. D'autres associations se sont retrouvées autour de nous. L'ATI repose sur un bon constat, mais elle n'est pas la bonne réponse. Le besoin, nous l'avons identifié depuis quarante ans.

L'ATI n'était pas une demande des chefs d'entreprise, des indépendants et des organisations patronales. Nous avons indiqué que des solutions existaient et qu'il fallait nous laisser faire. Nous préconisions d'avancer et de communiquer davantage, mais de ne pas créer un prisme qui serait, par définition, biaisé. Nous en voyons le résultat : l'ATI a manqué sa cible. Le chef d'entreprise attend d'être informé en temps et en heure de ce qu'il risque pour faire ses choix. Ce chef d'entreprise n'est pas un indépendant dans le sens défini dans la requête de la consultation sur l'ATI.

Nous avons été consultés au sujet des critères d'éligibilité. À ce moment-là, nous avons déjà alerté que les cibles et les critères manquaient la cible. Aujourd'hui, en France, nous avons 1,2 million de chefs d'entreprise. En retirant les micro-entreprises et auto‑entrepreneurs, selon les données de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), plus de 800 000 chefs d'entreprise touchent en moyenne 40 000 euros par an. Nous ne répondons pas aux mêmes attentes. Il devient donc essentiel de réorienter l'ATI par rapport à ce qu'elle doit être et surtout de mettre en avant la communication avec une action cohérente sur ce point.

Les conditions actuelles de l'ATI ne sont clairement pas adaptées. L'ATI doit être vue comme un investissement pour l'avenir. Nous demandons un ciblage plus précis, qui n'a pas besoin d'être élargi. Consultez-nous, faites appel à nous sur les données dont nous disposons pour répondre aux besoins qu'ont réellement les chefs d'entreprise.

En 2020, chaque jour, 90 hommes et femmes chefs d'entreprise sont passés par la liquidation judiciaire. En 2019, qui était une bonne année économique, ce chiffre était de 140 chefs d'entreprise. Il faut s'attendre sur les années prochaines à ce que 150, 200, 300 hommes et femmes chefs d'entreprise connaissent cette situation.

Actuellement, dans son fonctionnement, l'ATI ne cible que les entreprises qui sont passées par le tribunal de commerce. Or, vous n'avez pas l'obligation de passer par le tribunal de commerce pour arrêter l'activité d'une entreprise, qui peut prendre la forme d'une fermeture sous contrainte économique. Ce sont des situations que nous savons maîtriser. Une entreprise qui sait qu'elle ne peut pas y arriver, paie ses dettes pour « finir propre » et n'a pas l'obligation de passer par le tribunal de commerce. Ainsi, une partie des entreprises sont totalement hors périmètre. Des hommes et des femmes chefs d'entreprise sont oubliés. Il existe un manque crucial d'informations sur l'ATI et les dispositifs qui peuvent être mis en place en parallèle.

Nous avons à votre disposition énormément de chiffres. J'ai une attente énorme sur votre travail, car un projet de loi pourrait changer les choses et accompagner celles et ceux qui seront en première ligne pour reconstruire la France.

Je vais terminer par un exemple positif, car j'ai été noir dans mes conclusions. J'échangeais dernièrement avec Laure, une chef d'entreprise qui a perdu son activité, mais qui avait pris une GSC. Deux ans plus tard, elle a eu le temps de se reconstruire parce qu'elle avait pris une GSC. Elle avait choisi son montant d'allocation, sa durée. Qu'a-t-elle fait ? Elle a racheté une entreprise. Elle gère maintenant une belle PME en Anjou. Elle est fière d'avoir repris cette entreprise, d'avoir recréé de l'emploi. C'est une fierté pour elle et pour moi.

Vous serez peut-être surpris, mais nous ne sommes pas là pour solliciter quelque financement que ce soit, mais pour vous demander de mieux organiser l'information afin de permettre aux hommes et femmes chefs d'entreprise, qui représentent la création de valeur de demain, de choisir en toute connaissance de cause, sans alourdir aucune charge, quelle qu'elle soit, pour l'État.