Intervention de Dominique Da Silva

Sachez que parmi les députés, il y a aussi des chefs d'entreprise, qui ont été indépendants, comme moi. Nous connaissons évidemment la situation, mais l'information ne peut pas être du ressort des services publics et de l'État. Je pense que vous pouvez aussi informer. Pour avoir été dans cette situation, quand on démarre une activité, volontairement, on ne s'assure pas, car on a besoin de ses économies pour lancer l'entreprise. Tout ce qu'on peut ne pas payer, on ne le paye pas. C'est aussi un retour d'expérience qu'il est important d'entendre. Une fois que l'on a réussi et que l'on commence à avoir des revenus, on peut alors consciemment s'assurer.

Il me semble important de revenir sur les critères. Je crois qu'ils sont trop durs, trop restrictifs et qu'ils ne répondent pas à la majorité des situations. Le passage par la liquidation exclut beaucoup trop d'entreprises. On sait très bien que quand on n'a plus les moyens de tenir son activité, on peut arrêter avant même d'être en cessation de paiement.

Vous avez répondu partiellement au questionnaire. Il me semble effectivement important de revenir sur la bonne cible. L'allocation, qui vient du service public, ne peut pas être une assurance. L'ATI doit offrir la possibilité d'un rebond, mais ne doit pas venir en remplacement du revenu de référence d'un chef d'entreprise. Pour cela, il convient de se tourner vers GSC ou d'autres. L'information doit provenir des experts‑comptables, du greffe et d'autres structures. Il ne revient pas forcément aux politiques d'assumer cette communication.

Il me semble essentiel de définir le rebond attendu. J'aimerais également vous entendre sur la finalité et la durée de l'aide, pour revoir les critères, sur la partie qui incombe au service public et non pour s'assurer de la pérennité d'une activité. Vous l'avez justement dit, pour éviter le drame qui peut toucher un chef d'entreprise, il faut certainement un autre dispositif que l'ATI.