Intervention de Anthony Streicher

Pour casser un mythe, un entrepreneur individuel qui a un revenu de 20 000 euros par an paie 50 euros par mois d'assurance, pour toucher 1 000 euros pendant un an. La question n'est pas tellement le montant de l'assurance. La donnée Insee est de 40 000 euros de revenu médian pour un chef d'entreprise. Nous sommes loin du critère de moins de 10 000 euros.

Sur la question du rebond et de la durée, la demande des chefs d'entreprise est celle d'un délai d'un an pour rebondir, recréer. Vous avez fortement raison, il ne faut pas se tromper. La revendication des organisations patronales et de nous-mêmes sur ce point est que l'ATI ne soit pas une assurance chômage pour les chefs d'entreprise. Ce sont deux choses différentes.

Pour privilégier le rebond, l'État et l'ensemble de l'écosystème ont une coresponsabilité dans le devoir d'information. Elle ne coûte rien et peut même rapporter au Gouvernement avec des taxes d'assurance qui, à moyen terme, pourraient financer l'ATI, si un plus grand nombre de chefs d'entreprise y souscrivaient.

La cible de l'ATI est partie d'un principe biaisé, celui de prévoir des garde-fous pour éviter à tout prix les effets d'aubaine. En outre, nous avons constaté lors des échanges que l'indépendant, pour ceux qui ont décidé de ces critères, était une entreprise seule, selon l'image d'Épinal d'une typologie de chef d'entreprise qui ne correspond pas à la réalité économique actuelle. Les premiers critères sont d'autant plus complexes que si un n'est pas atteint, vous n'avez pas droit à l'allocation. Il y a eu une volonté de trop délimiter et d'éliminer.

Par ailleurs, le chef d'entreprise a tellement entendu pendant cinq ou dix ans qu'il n'avait droit à rien, qu'il n'avait pas droit à Pôle emploi, qu'il devait se débrouiller seul, qu'il était un superman ou une superwoman, qu'aller constituer de lui-même un dossier auprès de Pôle emploi est un paradigme. Le nombre de dossiers reçus est l'exemple flagrant que certains, mécaniquement ou inconsciemment, ont pensé qu'ils n'avaient droit à rien et n'ont rien demandé.

Le problème ne vient donc pas uniquement des critères complexes, mais aussi d'un défaut d'information et d'une systématisation de l'information par rapport au risque entrepreneurial et aux précautions qui doivent être prises en amont.