Intervention de Lionel Canesi

Réunion du mercredi 3 mars 2021 à 15h00
Commission des affaires sociales

Lionel Canesi, président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables :

La principale question n'est pas une problématique d'information. Contrairement à ce que j'ai entendu, quand nous recevons des créateurs d'entreprise, quand nous accompagnons et conseillons nos clients, nous leur parlons de tous les dispositifs et de tous les risques. Un chef d'entreprise qui a un expert‑comptable sait forcément quels sont les risques en cas de problème. Nous avons également une action importante avec les tribunaux de commerce sur la prévention des difficultés des entreprises, sur la compréhension de tous les dispositifs qui existent.

La vraie question est de savoir pourquoi un chef d'entreprise ne s'assure pas sur le chômage. C'est aussi celle de l'ATI et de sa vocation. Un chef d'entreprise qui crée un projet ne pense pas que demain, il aura une défaillance, sinon, il ne ferait pas de projet. S'il a peur de prendre des risques, il est salarié, il n'est pas chef d'entreprise. Les dirigeants, les chefs d'entreprise ne souhaitent pas avoir une couverture chômage. S'ils le voulaient, les dispositifs facultatifs existent et ils y recourraient massivement. Or, ils ne le font pas et quand on leur en parle, ils n'en veulent pas.

L'ATI ne fonctionne pas parce que son champ est très restreint. Nous parlons de dirigeants salariés. Or, la plupart des dirigeants sont des non-salariés. Parmi les exclusions, on trouve les gérants majoritaires de société anonyme à responsabilité limitée, les associés uniques ou gérants uniques d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limités, l'associé gérant d'une société en nom collectif. Nous sommes vraiment sur le cœur du tissu économique, mais ils ne sont pas concernés.

Je pense que l'ATI a du sens. Compte tenu du contexte, on devrait permettre qu'un dirigeant qui dépose le bilan en raison du covid bénéficie d'une couverture, pour rebondir. Un fonds exceptionnel devrait aider au rebond de nos entrepreneurs, victimes d'une situation exceptionnelle, la crise du covid. Personne n'en est responsable. Elle met à mal beaucoup d'entreprises.

Je ne suis pas sûr que nous aurons une vague de dépôts de bilan comme certains oiseaux de mauvais augure l'annoncent. Je crois qu'il existe une faculté de résilience des dirigeants. Il y a aussi des aides massives de la part du Gouvernement. Même si quelques zones non couvertes subsistent, on ne peut pas dire que l'accompagnement de l'État n'est pas massif pour aider les TPE et PME.

L'ATI doit surtout aider ceux qui vont souffrir de cette crise, qui se trouvent dans des secteurs très touchés tels que l'événementiel, la culture, le tourisme. Il faut les aider à rebondir. La durée de versement l'ATI est actuellement de six mois ; il faudrait la porter à douze mois.

Nous n'avons pas vraiment de visibilité sur la sortie, malgré la campagne de vaccination. Nous ne connaissons pas l'avenir. Celui qui est capable de dire que nous allons sortir de la crise en 2021 ou 2022 possède une sacrée boule de cristal. Il faut accompagner les chefs d'entreprise. L'Ordre des experts‑comptables a justement émis une proposition en vue de la relance : disposer d'un fonds exceptionnel pour soutenir ces dirigeants qui déposent le bilan, qui partent en liquidation. Ils doivent aussi être protégés. Un dirigeant qui dépose le bilan à cause de la crise covid ne doit pas perdre sa maison. Il est capital qu'il puisse rebondir et qu'il soit protégé sur ce plan.

J'ai aussi l'habitude de dire que de toutes les aides, il y a un oublié, le dirigeant. Le chômeur a son chômage, le salarié son activité partielle. Le dirigeant a le fonds de solidarité, qui lui permet de payer ses charges, ses frais généraux et ses emprunts, mais il n'a rien pour vivre. Il faut peut-être imaginer un dispositif, surtout si la crise se prolonge, pour accompagner nos dirigeants, dont nous aurons besoin pour la relance.

Nous informons nos clients de tous les dispositifs existants. S'ils n'en prennent pas, c'est parce qu'ils ne sont pas intéressés.

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