Intervention de Victor Geneste

Réunion du mercredi 3 mars 2021 à 15h00
Commission des affaires sociales

Victor Geneste, membre du bureau du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce :

Je suis d'accord sur le fléchage. Les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales et un certain nombre de partenaires publics nous sollicitent fortement pour que nous donnions de l'information. Au Mans, je n'ai personnellement jamais été sollicité pour délivrer une communication sur l'ATI, on ne m'a jamais sensibilisé, alors que ce dispositif semble intéressant, au moins sur le papier.

La durée de six mois me paraît courte. Il s'agit par exemple de la durée d'une procédure de liquidation devant le tribunal de commerce. Un accompagnement d'un an me semblerait plus judicieux. Le fait de limiter cette aide à trois mois si la personne reprend un emploi salarié ou une activité d'entrepreneur peut avoir tendance à démotiver.

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