Intervention de Dominique Da Silva

J'entends le critère de durée. Vous êtes unanimes pour dire qu'il faudrait que l'ATI dure au moins un an. J'entends aussi la question de la justification, en privilégiant le chiffre d'affaires au revenu puisqu'on peut générer du chiffre d'affaires et ne pas se rémunérer. C'est d'ailleurs le cas de nombreux créateurs d'entreprise, qui démarrent une activité. Ils vivent sur leurs économies. Ce critère exclut beaucoup de personnes.

La question de l'assurance soulève celle de la perte involontaire d'activité. Les chefs d'entreprise n'envisagent pas de déposer le bilan et ne voient donc pas pourquoi cotiser. En revanche, arrêter son activité avant une cessation de paiement aurait le mérite d'éviter des dettes. Sécuriser le rebond avant d'arriver à la cessation de paiement serait certainement bénéfique. J'aimerais vous entendre sur ce point.