Intervention de Sophie Jonval

En France, la liberté d'entreprendre est un droit fondamental. Je ne pense pas que les chefs d'entreprise ne soient pas informés, mais quand ils créent leur entreprise, ils n'ont pas envie d'entendre des choses négatives. Ils ne pensent pas à s'assurer. Soit nous laissons le système tel qu'il est et chacun reste libre de s'assurer ou non. Soit nous faisons le choix politique et idéologique d'imposer à chaque chef d'entreprise qui crée sa structure de s'assurer. Nous aurons ainsi une assurance généralisée à tous les chefs d'entreprise, à l'image de ce qui se passe dans le monde des salariés. Il s'agit de choix profonds de société qu'il ne m'appartient pas de juger.

Il est certain qu'il faut renforcer l'information, mais nous ne pourrons pas éviter le cycle naturel de vie de l'entreprise. En France, la durée de vie moyenne d'une entreprise est de deux ans et demi. Nous sommes dans un monde concurrentiel, dans un environnement qui n'est pas statique. Nous ne pourrons pas gommer les défaillances d'entreprises, l'idée étant de les anticiper au maximum et d'éviter les processus liquidatifs. Depuis vingt-cinq ans, j'ai vu évoluer l'arsenal législatif et réglementaire dans un sens toujours plus favorable aux chefs d'entreprise. Le terme de « faillite » n'est plus employé depuis des années. Il faut dédiaboliser afin de ne pas effrayer les chefs d'entreprise. Les procédures ne servent pas uniquement à les mettre en difficulté, mais aussi à sauver l'entreprise et à assurer sa pérennité et les emplois qui peuvent y être attachés.