Intervention de Fadila Khattabi

Nous entamons une nouvelle semaine chargée, durant laquelle nous allons notamment poursuivre nos travaux de suivi de la crise sanitaire dans toutes ses dimensions. Demain matin, nous nous intéresserons à la question du télétravail avec les organisations syndicales de salariés et nous ferons le point l'après-midi avec la ministre déléguée chargée de l'autonomie, Mme Brigitte Bourguignon.

Aujourd'hui, je remercie Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), d'avoir bien voulu répondre à notre invitation.

Comme vous le savez, l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire, autorise le traitement et le partage, dans le cadre d'un système d'information, des données à caractère personnel concernant la santé relatives aux personnes atteintes par le virus de la covid-19 et aux personnes ayant été en contact avec elles, recueillies le cas échéant sans le consentement des personnes intéressées.

Cette compétence conférée au pouvoir exécutif en matière de libertés publiques a été entourée de garanties telles que la mise en place d'un Comité de contrôle et de liaison covid‑19 et l'information régulière du Parlement sur les mesures prises par le Gouvernement.

Une importante garantie réside également dans les avis publics de la CNIL. L'autorité administrative indépendante que vous présidez, madame, a donc été amenée à examiner plusieurs traitements de données, désormais bien connus : SI-DEP, Contact Covid, Vaccin Covid et TousAntiCovid. Dès lors, il nous a paru utile que vous nous présentiez les avis rendus par la CNIL sur la mise en œuvre de ces traitements et les actions que vous entendez entreprendre dans ce domaine dans les mois à venir.