Intervention de Annie Vidal

Je vous remercie, madame la présidente, pour votre disponibilité et pour les éclairages que vous nous avez apportés. Dans le contexte épidémique actuel, le numérique en santé offre aux citoyens un accès aux soins facilité et est devenu un outil incontournable de lutte contre la covid-19. La France avance à grands pas dans ce domaine et elle inscrira ses avancées dans la durée, notamment via le développement du dossier médical partagé (DMP). Si ce mouvement offre de réelles opportunités, il convient de rester très vigilant quant à la confidentialité et la sécurité des données de santé.

En octobre dernier, vous avez émis des réserves sur le rôle de l'entreprise américaine Microsoft dans la gestion du Health Data Hub, dont l'objectif consiste à compiler l'ensemble des données du système de santé français. Le Conseil d'État a rejoint votre jugement en invoquant le risque d'un transfert de données vers les États-Unis en raison de l'extraterritorialité du droit américain.

Par ailleurs, un nombre croissant d'acteurs privés utilisent les données de santé des Français afin d'offrir de nouveaux services aux patients. Certains éditeurs de logiciels de prise de rendez-vous utilisés en France travaillent avec des entreprises américaines. Nous savons, par exemple, que Doctolib a recours aux prestations d'une filiale d'Amazon, ce qui interroge quant à la confidentialité des données, naturellement indissociable du secret médical et essentielle afin de préserver la confiance des patients dans notre système de soins.

Dès lors, quels sont vos points de vigilance sur le rôle croissant des acteurs privés dans le traitement des données de santé ? Comment garantir la sécurité de ces données ?