Intervention de Valérie Six

Madame la présidente, depuis un an maintenant, nous devons renoncer à une part importante de nos libertés fondamentales afin de lutter contre l'épidémie. Les outils numériques jouent un rôle de facilitateur : dérogations en ligne durant le confinement, création de l'application TousAntiCovid visant à identifier les contacts, etc. Comme bien souvent, et en particulier dans un contexte de crise sanitaire, les outils numériques sont essentiels. Cependant, leur utilisation doit être strictement encadrée de sorte qu'ils ne contreviennent pas à nos libertés fondamentales.

Le partage des données médicales, non seulement entre professionnels de santé, mais également entre les organismes de sécurité sociale, nous semble très important dans la lutte contre la covid-19 et pour la protection de nos concitoyens. Toutefois, les outils existants sont dépourvus de lien entre eux. Je pense notamment au DMP pour les données de santé, à l'application TousAntiCovid pour le traçage des contacts, ou encore à Doctolib pour la prise de rendez-vous.

Selon vous, madame la présidente, un partage plus large de ses données de santé ne permettrait-il pas de proposer une offre de soins plus adaptée et, peut-être, plus efficace ?

Le RGPD ne constitue-t-il pas une garantie suffisante dans la préservation des libertés individuelles, notamment en imposant non seulement une proportionnalité dans l'usage des données collectées, mais également une durée de conservation de ces données ?