Intervention de Martine Wonner

La crise sanitaire a plongé notre pays dans une situation véritablement difficile non seulement dans le domaine de la santé, mais également parce qu'elle a considérablement atrophié nos libertés.

Aux côtés de la recherche de solutions médicales dans la lutte contre le virus, la tentation du solutionnisme technologique s'installe désormais dans les esprits. Cette tentation avait déjà fait l'objet de votre audition, en avril 2020, par la commission des lois. J'avais adhéré à vos alertes quant aux risques encourus dans cette posture. Il est tentant de recourir aux technologies, car elles offrent des opportunités réelles, mais elles présentent des risques en regard de notre identité et de nos libertés.

La question du passeport vaccinal, ou certificat vaccinal, interroge votre institution. Elle semble bien loin l'époque où un journal avait pu, dans un seul article, déstabiliser tout un Gouvernement lorsque celui-ci souhaitait mettre en place un mégafichier en croisant différents fichiers. C'était dans le journal Le Monde et c'était l'affaire « Safari » qui fut à l'origine de la création de votre autorité, la CNIL, en 1978. Comment en sommes-nous arrivés à imaginer très sérieusement la mise en place aujourd'hui d'un tel dispositif ? Nous avons le devoir de proportionner l'utilisation des technologies concernant les données personnelles des citoyens en fonction de l'intérêt de santé publique qu'elle représente. Cet équilibre entre intérêts santé et risques sur nos libertés est fondamental.

Madame la présidente, vous n'êtes pas sans savoir que de nombreux organismes privés ont déjà commencé ou projettent de poser le passeport vaccinal comme condition d'usage de leurs services. Je pense notamment à certaines compagnies aériennes.

Par ailleurs, j'ai appris ce matin – et j'en suis très inquiète – que certains confrères médecins commencent à établir des listes de personnes non vaccinées et qu'ils y sont encouragés par les agences régionales de santé. La CNIL envisage-t-elle de mettre en place des dispositifs visant à interdire au plus vite ces dangereux comportements ?