Intervention de Philippe Vigier

Réunion du mardi 9 mars 2021 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Madame la présidente de la CNIL, je souhaite prolonger la question relative au passeport sanitaire, qui émerge progressivement en Europe. N'envisagez‑vous pas de vous autosaisir et d'engager une discussion avec vos collègues européens à ce sujet ? Il serait peut-être souhaitable de créer un passeport standard européen, comme on a su le faire pour le vaccin. Cela me semble d'autant plus important que vous auriez ainsi la possibilité de formuler des préconisations. Avez-vous échangé avec le Conseil d'État à ce sujet ?

Je partage pleinement les propos de Stéphane Viry relatifs à l'usage des données. En tant que biologiste, j'ai été extrêmement inquiet de constater une large diffusion de données.

Disposez-vous de suffisamment de moyens de contrôle ?

Ne pensez-vous pas que les contrôles, sur pièces et sur place, des personnes auxquelles vous avez délivré des autorisations d'utilisation des données nécessiteraient un encadrement législatif ? Il me semble qu'une telle initiative sécuriserait non seulement le législateur, mais également les usagers.

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