Intervention de Guillaume Chiche

Réunion du mardi 9 mars 2021 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chiche :

Madame la présidente de la CNIL, je m'interroge au sujet de l'application TousAntiCovid. Cette application utilisant la technologie de traçage numérique est fondée sur la géolocalisation. Elle consiste à installer une application sur le téléphone portable afin de prévenir toutes les personnes, dans un périmètre défini par Bluetooth, qu'un individu est porteur de la covid-19. Le suivi des personnes infectées constitue à cet effet une réponse imparfaite. Outre le fait que le Gouvernement ne parvienne toujours pas à mettre en place un outil techniquement opérationnel et respectueux de nos libertés, cette application suscite des interrogations quant à la sécurité des données de santé. Je pense naturellement aux événements survenus dans différents laboratoires et à la fuite massive de données de santé, qui s'est produite la semaine dernière, et sur laquelle vous avez été saisie. Non seulement les données de santé de cinq cent mille personnes, dont mille sept cents militaires, ont été diffusées sur des forums accessibles via des moteurs de recherche parmi les plus basiques, mais également leur numéro de sécurité sociale, leur adresse postale et encore leur numéro de téléphone portable. La mise en ligne de ces données constitue manifestement une violation de la vie privée, une atteinte grave aux droits des personnes concernées.

Bien que l'objectif de l'application TousAntiCovid consiste à limiter la propagation de la covid-19 et à maîtriser les chaînes de contamination, le dispositif ne doit pas conduire à mettre en danger nos libertés fondamentales. Pouvons-nous considérer que l'application TousAntiCovid est suffisamment protégée contre d'éventuelles cyberattaques ?

Par ailleurs, quels sont les acteurs qui interviennent dans le traitement et le stockage des données ?

Enfin, pouvons-nous considérer que la démarche d'installation d'une telle application est volontaire alors que le secrétaire d'État en charge du dossier, M. Cédric O, explique, à grand renfort d'interviews, que les personnes qui s'y opposent devront porter la responsabilité de l'accroissement du nombre de victimes de la covid-19 ?

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