Intervention de Josiane Corneloup

Réunion du mardi 9 mars 2021 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosiane Corneloup :

Madame la présidente de la CNIL, la crise sanitaire actuelle aura mis en lumière la dépendance absolue de notre pays à des technologies étrangères. Alors que nous ne cessons d'évoquer la résilience, il me semble important de nous réapproprier notre souveraineté économique et a fortiori numérique. La saga du Health Data Hub constitue un exemple emblématique de cette urgence.

Nul d'entre nous ne remet en question la nécessité de collecter les données médicales des citoyens afin de permettre un meilleur suivi médical et épidémiologique des patients. Cependant, nous devons être conscients qu'il s'agit de données particulièrement sensibles, dont la protection constitue une nécessité absolue.

Les données de santé des citoyens ont été confiées à un cloud américain. La CNIL et le Conseil d'État s'en sont émus et la CNAM a récemment exprimé ses réserves. Le recours à un cloud étranger a été justifié par une prétendue incapacité des acteurs français et européens dans ce domaine, alors que des solutions souveraines existent, comme en atteste la mise en œuvre réussie de l'Ouest Data Hub ou encore du système de l'AP-HP en logiciel libre.

Pouvez-vous nous éclairer quant à ces différentes possibilités ?

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