Intervention de Guillaume Chiche

Réunion du mardi 9 mars 2021 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chiche :

. L'amendement AS67 propose également de reprendre la rédaction de l'article 1er bis tel qu'adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, à cette différence qu'il ne propose pas d'ajouter la possibilité pour les services médico‑sociaux de signer les protocoles locaux de coopération. C'est la raison pour laquelle je le retire au profit de celui de la rapporteure.

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