Intervention de Annie Vidal

Réunion du mardi 9 mars 2021 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Vidal :

Cet amendement rétablit l'article tel qu'adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. En effet, la précision introduite par le Sénat selon laquelle la prolongation de l'arrêt de travail est décidée par la sage-femme prescriptrice de l'arrêt de travail initial limite la portée de l'article, ce qui n'est pas souhaitable dans un objectif de confiance aux acteurs.

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