Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mardi 9 mars 2021 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure :

Le Sénat a réécrit l'article 4 en le transformant complètement sur le fond, puisqu'il rend désormais obligatoires les projets territoriaux de santé. Il est donc proposé de rétablir la version de l'article 4 que nous avons adoptée en première lecture.

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