Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mardi 9 mars 2021 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure :

Je suis favorable à cet amendement, mais il me paraît opportun de préciser que c'est « l'autorité investie du pouvoir de nomination au sein des établissements publics de santé » qui sera habilitée à consulter ce fichier au sein des hôpitaux, c'est-à-dire le directeur ou l'adjoint agissant en son nom.

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