Intervention de Stéphanie Rist

Le Sénat a adopté de nombreuses modifications à l'article 5, auxquelles je suis défavorable.

Parmi ces dispositions se trouvent : la systématisation de la délégation de signature au chef de pôle ; l'obligation de créer des pôles inter-établissements au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ; le dernier mot donné au directeur d'établissement dans la nomination des chefs de service.

Le présent amendement permet donc le rétablissement de cet article dans sa rédaction issue de l'Assemblée nationale, à l'exception d'éléments rédactionnels et de dispositions précisant le rôle du chef de service et du chef de pôle dans l'organisation de la concertation interne.