Intervention de Valérie Six

L'amendement tend à rétablir l'article 5 dans la rédaction issue de l'Assemblée nationale. Cet article est important, car il rétablit le « service » comme structure interne des pôles d'activité des centres hospitaliers et universitaires, ainsi que l'appellation de « chef de service ».

Il paraît toutefois essentiel que la nomination des chefs de service dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) respecte la place de l'université et prévoie une désignation conjointe avec le directeur de l'unité de formation et de recherche (UFR) de médecine. Or la rédaction actuelle de l'article exclut le directeur de l'UFR lorsqu'il s'agit de nommer lesdits chefs de service en médecine, en odontologie et en pharmacie dans les centres hospitaliers et universitaires.

Je tiens à rappeler que les services en centres hospitaliers et universitaires sont souvent dirigés par des enseignants hospitalo-universitaires, que les services relèvent presque toujours d'une discipline universitaire – ce qui n'est pas le cas dans les pôles – référencée au Conseil national des universités (CNU) pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, notamment pour les nominations des enseignants hospitalo-universitaires. Enfin, le nouvel article L. 6146-1-1 du code de la santé publique précise, dans son deuxième alinéa, que « les services constituent l'échelon de référence en matière d'organisation [...] d'encadrement des internes et des étudiants en santé ainsi qu'en matière de qualité de vie au travail ».