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Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mardi 9 mars 2021 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure :

L'amendement AS91 est rédactionnel. Le suivant supprime une disposition peu claire et peu normative adoptée par le Sénat, relative à l'évaluation périodique des besoins de santé visés par le projet médical. L'amendement AS89 est également rédactionnel.

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