Intervention de Valérie Six

L'article 6 propose d'ouvrir aux établissements publics de santé la possibilité de fusionner la CME et la CSIRMT. Or la création d'une commission médico‑soignante d'établissement telle que définie dans cet article rend sa faisabilité opérationnelle peu probable. Les deux commissions représentent en effet des professions et des filières très différentes ; elles ont des sources juridiques, des légitimités et des attributions dissemblables.

Il me semble important de préserver des instances représentatives différentes, notamment parce que la CSIRMT représente les paramédicaux, population de loin la plus importante des établissements de santé. Ils constituent les trois quarts des effectifs hospitaliers présents vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept à l'hôpital.

Par ailleurs, la rédaction actuelle confère la présidence de cette nouvelle commission à un membre du personnel médical, odontologique, maïeutique ou pharmaceutique. Elle laisse ainsi entendre l'existence d'une hiérarchie entre la CME et la CSIRMT, qui étaient jusqu'alors indépendantes. Le texte entend ajouter de la souplesse. Or il n'apporte que de la complexité, raison pour laquelle je souhaite la suppression de cet article.