Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du mardi 9 mars 2021 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine :

Mon amendement vise aussi à supprimer cet article, qui instaurerait le principe d'une voix par établissement, quelle que soit sa taille. Un tout petit établissement membre d'un GHT aurait ainsi autant de poids que celui qui serait dix fois plus important. Cela engendrerait une inégalité de représentation des établissements. Les dispositions actuelles sont bien meilleures que celles qu'introduirait ce malencontreux article.

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