Intervention de Thibault Bazin

Madame la rapporteure, pour les commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), rien n'empêche les Présidents de nos deux chambres de désigner des parlementaires. Quand le périmètre des établissements correspond peu ou prou à la circonscription d'un député ou à un niveau inférieur, le choix est simple, et quand un même établissement concerne plusieurs parlementaires, une répartition s'applique. Dans notre maison, nous savons le faire de manière intelligente pour un certain nombre d'organismes.

En tout cas, il faut pouvoir assurer le contrôle de l'action du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques au plus près des territoires. Pour les membres de notre commission des affaires sociales, être au plus près des hôpitaux est crucial. Nous pourrions préciser que les parlementaires siégeraient avec une voix consultative, si l'on craint une voix délibérative. Des solutions existent. Quoi qu'il en soit, participer à ces réunions est essentiel pour comprendre les enjeux de nos votes dans le cadre de l'examen des lois de financement de la sécurité sociale.