Intervention de Thomas Mesnier

Nous avons déjà eu ce débat en première lecture et lors de la discussion de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé de 2019. Quand je vous écoute, chers collègues, j'ai l'impression que vous n'avez aucun lien avec les hôpitaux de vos circonscriptions parce que vous ne siégez pas dans leur conseil de surveillance ! Cette participation ne semble pourtant pas nécessaire pour que nous soyons engagés dans la vie de ces établissements.

Ces amendements posent plusieurs problèmes. Comment un parlementaire pourra-t-il assister à toutes les réunions si son territoire comporte plusieurs établissements ? Faudra-t-il prévoir un poste réservé à un parlementaire au conseil d'administration des communautés professionnelles territoriales de santé, qui couvriront à terme tout le territoire national ?

Le débat a été tranché : la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé de 2019 a prévu qu'un parlementaire devait obligatoirement siéger au CTS. Cette instance est un lieu de démocratie sanitaire au sein duquel est discutée la mise en œuvre des politiques de santé dans les territoires. Cela complète notre mission de contrôle que nous exerçons aussi dans le cadre du Printemps social de l'évaluation.

La disposition que vous proposez me paraît donc superflue et je voterai contre ces amendements.