Intervention de Mireille Robert

Je voulais vous alerter, madame la ministre, sur la problématique des majeurs vulnérables dans le cadre de la politique du grand âge. La protection de ces personnes a bénéficié, ces dernières années, d'aménagements, par le renforcement, entre autres, de leurs droits juridiques et civiques. En raison du vieillissement de la population, de plus en plus de personnes âgées ou en situation de handicap perdent leur autonomie. Du fait de l'éloignement des familles, de leurs tensions internes ou de leur incapacité à gérer la situation, les mesures de protection – mise sous curatelle simple ou renforcée, ou encore mise sous tutelle – concernent désormais plus de 730 000 personnes. Ce chiffre est appelé à augmenter. Les organismes de tutelle se multiplient sans toujours offrir les meilleures garanties de transparence et d'efficacité. De nombreux dysfonctionnements sont régulièrement signalés, tant dans la gestion financière que dans le suivi et le contrôle de ces organismes, au statut souvent associatif.

La protection des personnes vulnérables comporte donc de nombreuses lacunes car elle néglige la diversité des situations, prend trop peu en compte les souhaits des personnes protégées et ne favorise pas l'autonomie, quand elle ne l'entrave pas.

Quel dispositif complémentaire aux règles encadrant le métier de mandataire peut-on envisager ? Quelle sorte et quelle fréquence de contrôle réel peut-on proposer pour réguler l'exercice de la profession ?