Intervention de Brigitte Bourguignon

. Tout d'abord, concernant la question de la loi, je vous répondrai que je continue de me battre pour son inscription au calendrier parlementaire. Je ne peux vous communiquer de date car il reste encore à en fixer une, sans quoi nous y travaillerions déjà. Pour autant, le Premier ministre a réaffirmé hier sa volonté de faire advenir cette loi. Une réforme législative aura lieu, car on ne peut traiter certains sujets que par ce biais. Ceci étant, je n'aimerais pas laisser penser que je demeure suspendue à l'annonce d'un calendrier, que j'attendrais les bras croisés.

Vous avez pu constater des avancées malgré la crise et bien qu'il reste encore à convenir d'une date pour l'examen de la future loi. Tous les chantiers dont vous avez parlé ont débuté, y compris le plan métiers. Nous n'avons pas attendu pour nous en occuper, car la crise était là pour nous en rappeler l'urgence. La souffrance des professionnels concernés ne date pas de notre arrivée au ministère : elle remonte à longtemps déjà.

Moi qui ai créé l'un des premiers services d'aide à domicile voici trente ans, je retrouve aujourd'hui, et c'est dommage, les mêmes sujets d'inquiétude qu'alors : l'accidentologie et la sinistralité, la féminisation de ces métiers difficiles, les bas salaires, la précarité et le temps partiel. La persistance de ces problématiques à travers le temps m'a poussée à m'y atteler dès mon arrivée. La crise sanitaire a incité le personnel soignant que tout le monde applaudissait et le personnel d'aide à domicile que personne ne regardait à pousser un cri d'alerte. Bien sûr qu'il fallait parler de ce personnel : nous connaissons tous son action diffuse, trop peu visible, sur les territoires. Elle méritait une reconnaissance  qui n'a pourtant pas été obtenue dès la première vague  au travers de l'attribution de matériels, d'une carte professionnelle encore à venir. Il n'a pas été question non plus de ces professions au moment de la prime Covid ou des revalorisations annoncées.

Dans le même temps, en juillet, le plan Ségur de la santé annonçait la revalorisation de la rémunération des aides-soignants en EHPAD. Elle s'est concrétisée depuis, et l'ensemble du personnel des établissements dans lesquels je me rends vous en remercie.

Il ne faut toutefois pas qu'un écart subsiste entre les différentes catégories de personnel. Le foisonnement des acteurs dans ce champ forme un véritable maquis, or il n'est pas simple de s'occuper de toutes les branches en même temps. Des négociations restent à mener par endroits avec des acteurs divers et variés, des services qui refusent parfois de se rapprocher ou de fusionner. La situation n'est pas simple. Nous y travaillons.

Des négociations sur la rémunération de l'aide à domicile suivent leur cours avec les départements. Nous réfléchissons aussi au moyen de changer l'image de ces métiers du prendre-soin, en établissement ou ailleurs. Trop souvent encore, on désigne celles qui les exercent comme des femmes de ménage ou des aides-ménagères. Je n'y suis pas opposée. Les femmes occupant ces emplois, et les hommes, aussi peu nombreux qu'ils soient, revendiquent toutefois un rôle plus large dans la prise en charge. Nous comptons changer l'image de ces métiers par le biais d'une campagne promotionnelle.

Notre action s'axera en second lieu sur la formation, par tous les biais possibles. La crise sanitaire a permis dans l'urgence, alors que se manifestait un besoin de renfort en ressources humaines, d'articuler les systèmes en place et de faire tomber les barrières entre eux. Nous avons, avec la ministre du travail, la ministre de l'insertion sociale et professionnelle et la secrétaire d'État en charge de la jeunesse, œuvré à surmonter ces blocages ou ces freins, au niveau de l'apprentissage, de l'insertion sociale et professionnelle, et des services civiques, afin de pourvoir aux carences des établissements.

Comment, toutefois, au-delà de l'urgence, créer de l'appétence pour ces métiers ? Comment les faire découvrir au hasard d'une rencontre ? Les solutions retenues fonctionnent le plus souvent : des postes ont été pourvus rapidement. Il reste à présent à transformer l'essai en proposant aux soignants et à toutes les aides à domicile des formations qui les valorisent ; aussi bien initiales que continues, de manière à prendre en compte les adaptations nécessaires.

Le troisième axe de notre action portera sur l'amélioration de la qualité de vie par tous les biais que vous avez cités : la revalorisation salariale, bien sûr, mais aussi l'investissement en petit matériel. Il faut se pencher sur les moyens de faciliter l'activité des travailleurs à domicile, surtout si l'on compte aborder la réforme dans une perspective domiciliaire. Il faut également s'efforcer de réduire les accidents survenant dans le cadre d'un travail sur des lieux qui ne sont pas forcément adaptés.

La mobilité a elle aussi son rôle à jouer. Vous avez parlé des véhicules. Certains départements ont déjà mis en place des solutions, qui peuvent aussi venir des associations. Seulement, nous ne pouvons pas continuer dans ce pays à nous reposer uniquement sur les initiatives locales, le bon vouloir, voire l'expérimentation. J'aime beaucoup les expérimentations, si ce n'est qu'elles prennent systématiquement place dans des territoires innovants et volontaires, au risque de creuser les disparités. Il faut adopter une dynamique plus nationale. Je m'efforcerai de proposer aux départements, à travers le plan de relance, éventuellement via la CNSA, de recourir à des véhicules ou de se doter d'un parc automobile par la location longue durée ou l'achat ; il leur reviendra d'en décider.

Le quatrième axe de mon action se concentrera sur de meilleures conditions d'emploi. Toutes les pistes que vous évoquez me semblent liées : la rénovation des EHPAD, leur ouverture, le maintien à domicile des personnes âgées. À condition d'y œuvrer ensemble, il doit être possible d'améliorer les conditions de travail en permettant par exemple à des aides à domicile d'intervenir de manière polyvalente en EHPAD pour travailler à temps complet plutôt que partiel. Les solutions restent à imaginer. Nous nous y employons. Je vous ferai part de nos premières conclusions.

Nous travaillons aussi, pour répondre à Véronique Hammerer, sur la carte professionnelle. Nous ne voulons pas qu'elle se réduise à un gadget ; or son élaboration nécessite beaucoup de travail, avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et des organismes institutionnels  sans même parler de son financement. Nous devrons adopter une posture volontariste. Je peux toutefois vous affirmer dès aujourd'hui que cette carte professionnelle verra bel et bien le jour, en réponse à une demande qui s'exprime depuis de nombreuses années. La crise sanitaire en a souligné l'absolue nécessité, y compris en ce qui concerne l'accès à la vaccination et au matériel.

Beaucoup m'ont parlé des investissements sous des formes diverses et variées. Je veux bien qu'on dise que rien n'est mis sur la table. Seulement, 2,1 milliards d'euros, ce n'est pas rien, ce n'est pas neutre. Il ne s'agit pas de millions mais de milliards. Le Premier ministre a parlé hier de 330 millions d'euros destinés à la rénovation, la construction et l'extension d'EHPAD. Les ARS s'en occuperont en œuvrant en grande partie avec les élus locaux et les départements.

J'ai assisté hier à la pose de la première pierre d'un EHPAD nouvelle génération doté d'un centre hospitalier, à Cosne-Cours-sur-Loire. Je tenais à vous dire l'émotion du maire qui, depuis dix ans, se battait pour construire son établissement, pour réunir les acteurs du projet et les amener à collaborer. L'exemple de sa réussite incite à se dire que c'est ainsi qu'il faut œuvrer. Tous les projets d'un coût inférieur à 150 millions relèveront de décisions locales et territoriales prises en concertation. C'est important. Nous manquerions notre cible en ne nous tournant pas vers les acteurs territoriaux forts de leur connaissance du territoire.

Je ne souhaite pas construire pour construire. Cela reviendrait à passer à côté de tous les constats ayant été dressés, de tout ce que nous avons vécu pendant cette crise et de tout ce qui a été dénoncé, ces dernières années. Nous voulons aller vers des établissements ouverts, des tiers-lieux, de l'intergénérationnel. J'ai pu visiter des maisons d'accueil et de résidence pour l'autonomie (MARPA)-école, des EHPAD-crèche. C'était rafraîchissant. Quand on est témoin des apports bénéfiques mutuels qui en résultent, on comprend qu'il faut vraiment miser sur l'intergénérationnel et la gaieté de ces établissements pour que, même dans les cas où y résider apparaît inévitable, ils ne s'apparentent pas à la solution de la fin, la plus appréhendée. Or, telle est aujourd'hui la réalité.

Nous souhaitons, à travers les investissements que vous mentionnez, le développement de l'habitat inclusif évoqué par Caroline Janvier, que l'offre domiciliaire soit suffisamment adaptée pour que chacun mène jusqu'au bout sa vie conformément à son choix. Il faut aussi sortir des expérimentations à l'état pur afin de les généraliser. J'appelle en outre les acteurs locaux à prendre part à nos réflexions.

Le grand âge ne doit pas se retrouver en marge mais bien au centre des villages. Nous luttons ensemble en permanence contre l'isolement et le regard parfois porté sur le grand âge sans réfléchir à ce que peuvent apporter les seniors quand on les place au cœur d'un village. C'est une garantie de longévité et d'une vie meilleure. J'ai demandé aux ARS d'associer toutes les parties prenantes, en particulier les acteurs locaux, aux projets qui leur seront présentés. Il n'est pas acceptable que les EHPAD de demain proposent des chambres doubles, hormis aux couples, ou une douche à partager entre je ne sais combien de résidents, comme cela arrive encore parfois. Ce n'est plus tolérable dans notre pays.

Pour ce qui est des projections sur le nombre de places nécessaires en EHPAD, je souhaite adopter le raisonnement inverse. Il vaudrait mieux se demander combien de personnes âgées pourront se maintenir à domicile ou opter pour de l'habitat partagé ou inclusif, ou pour toute autre forme d'habitat existante ou émergente. Ceci éviterait de devoir financer ces places en établissement au coût exorbitant, au regard de ce que suppose le maintien à domicile. Pour y parvenir, il faudra se pencher sur les métiers et sur la conception du domicile et des équipements. Quels que soient les chiffres indiqués dans les rapports, ils ne sont rien d'autre que des chiffres. Il est tout à fait possible d'opter pour une autre approche en termes de financement en misant véritablement, dès à présent, sur le domiciliaire.

Concernant l'allègement des protocoles, il incombe au Conseil d'État la décision de ne laisser sortir des EHPAD que les résidents vaccinés. Il a été enjoint aux juges administratifs d'appliquer ces recommandations. Nous étions personnellement plus ouverts sur la question. Nous avions édicté des protocoles de sortie au moment des fêtes de fin d'année pour que les résidents d'EHPAD les passent normalement. Les tests antigéniques ayant déjà été développés à ce moment-là, nous préconisions d'en effectuer avant et après les fêtes, que suivraient quelques jours d'isolement en chambre en cas de problème. Il faudra continuer d'appliquer ces règles aux résidents non vaccinés.

Pour autant, la prudence reste de mise. À l'heure actuelle, seuls 50 % des résidents en EHPAD sont immunisés à 90 %, compte tenu du temps nécessaire pour que la vaccination prenne effet après la seconde injection. Beaucoup de résidents d'EHPAD ne disposent pas d'une immunité suffisante pour s'aventurer à l'extérieur. Il n'en reste pas moins absolument nécessaire d'adapter les protocoles. Un nouveau verra le jour en fin de semaine. Je m'apprête à l'annoncer aux fédérations d'établissements. Selon l'avis du Haut conseil de Santé publique, il ne faudra plus isoler en chambre mais permettre des visites en chambre et l'accompagnement en fin de vie. J'avais d'ailleurs demandé, tout de suite après la première vague, que l'on n'interdise plus cet accompagnement de la fin de vie – ce qui était insupportable pour les familles. Il n'est pas normal que certains établissements l'interdisent encore. J'appelle leurs directions à se conformer aux mesures édictées. Il est très difficile de se maintenir sur la ligne de crête entre la protection due aux personnes âgées et leur liberté à respecter.

Depuis un an bientôt que ces personnes ont été isolées, il est temps de remettre à l'ordre du jour des visites dans des conditions normales. J'ai ainsi demandé la suppression du plexiglas suite à de trop nombreux témoignages de personnes sourdes ou éprouvant le besoin d'un toucher. Bien sûr, nous demanderons à ce que des précautions soient prises là où la circulation du virus demeure encore trop importante. De nombreux départements restent très touchés. Tout l'entourage des résidents n'est pas vacciné. C'est pourquoi nous appelons une fois encore les soignants à se faire vacciner. Il est important que tous les acteurs jouent le jeu et assument la responsabilité d'établir une couverture sanitaire la plus étendue possible.

Nous allons en tout cas approfondir les questions éthiques que cela soulève. Que deviendront les 20 % de résidents non vaccinés ? N'auront-ils plus le droit de participer aux activités collectives, de quitter leur chambre ou de manger avec les autres ? Il n'est pas simple de répondre à ces questions, que l'on ne saurait trancher en un claquement de doigts. Je n'y répondrai de toute façon pas seule. J'ai créé un groupe de travail réunissant des spécialistes des problématiques éthiques, des conseils de résidents et de familles pour décider ensemble de la meilleure marche à suivre et conseiller les directions d'établissements. Je rappelle que les protocoles ne sont pas des directives mais de possibles façons de procéder.

Je connais l'implication de Paul Christophe dans la question des aidants qu'il m'a posée. Nous poursuivrons cette stratégie nationale. Il nous reste un effort à faire, chacun dans nos territoires : celui, peut-être, de mieux informer sur le congé de proche aidant. Les premières demandes transmises aux caisses d'allocations familiales (CAF) ont montré que beaucoup de ceux qui les adressaient n'étaient en réalité pas concernés par une telle procédure, qu'il convient de bien expliquer. C'est d'ailleurs ce que nous avons demandé à la CNAF.

Vous avez mis en place à Dunkerque une formation couplée avec celle que parraine Pierre Dharréville à Aix-en-Provence. Elle me paraît d'autant plus intéressante que les aidants souhaitent une meilleure formation aux droits et démarches qui leur apparaissent comme un véritable maquis. Ils aspirent aussi à ce que change le regard porté sur eux par l'équipe soignante. Certains professionnels du secteur social veulent quant à eux se rendre compte de ce qu'est un aidant ; des membres de la famille ne désirant parfois pas être considérés comme tels. Ce congé, quoiqu'assez peu sollicité au début faute d'une information insuffisante, commence à gagner en popularité.

Surtout, il reste à mettre en place des solutions de répit supplémentaires, vu l'insuffisance des solutions disponibles. Nous nous y tiendrons : nous suivons depuis le départ la même approche domiciliaire. Cette feuille de route possède une indéniable cohérence entre les actions qu'elle prévoit par rapport aux métiers, à l'habitat, à l'EHPAD ouvert et aux aidants. On ne parviendra à rien sans la famille ou les aidants ou même les aidants familiaux. Mireille Robert avait travaillé sur le sujet. Ils font partie de l'éventail des possibilités à offrir aux personnes souhaitant rester chez elles.

Stéphane Viry m'interpellait au sujet de la gouvernance. Elle n'a pas encore été définie car cela dépend des discussions que nous mènerons. Le problème se pose du degré d'implication des uns et des autres  départements et ARS, notamment. Optera-t-on pour une gouvernance partagée ? Des questions surgiront lors du bilan, notamment celle d'imposer, ce que je souhaite personnellement, un quota minimum d'habilitations « aide sociale » sur le territoire national. De plus en plus d'établissements s'en désengagent, ce qui soulève le problème du reste à charge pour les usagers et leurs proches, lequel ira en s'accentuant avec le temps.

M. Bazin, je vous ai répondu : la mission Laforcade se penche en ce moment sur les quelques branches des soins, notamment à domicile, laissées de côté par le plan Ségur de la santé. Elle dispose encore de trois mois pour finaliser les accords. Pour l'heure, les travaux avancent bien. M. Laforcade avait six mois pour rendre ses conclusions mais, vous l'avez vu, quelques accords ont déjà été signés. 18 000 personnes ont été concernées voici trois semaines par une nouvelle perspective pour une branche. M. Laforcade ne s'occupe toutefois pas de l'aide à domicile, pour laquelle je négocie directement avec les départements dans le cadre de l'avenant 43. Il s'occupe des branches que vous avez citées n'ayant pas bénéficié de la prime grand âge ni de la revalorisation salariale.

Concernant les majeurs vulnérables, j'aurais d'abord voulu féliciter madame Corneloup pour le rapport qu'elle a récemment rendu avec Mireille Robert sur l'accueil familial. Il ouvre une piste qui m'intéresse beaucoup. Il existe encore trop de disparités territoriales et trop peu de possibilités d'appliquer cette formule qui me plaît pour son usage du terme « familial ». C'est souvent ce que recherchent les résidents dans ces moments-là.

La loi concernant les majeurs vulnérables a évolué en 2007 et en 2019. Une réforme plus en profondeur n'en demeure pas moins nécessaire pour plusieurs autres raisons. Le problème du consentement s'est de nouveau posé au moment de la vaccination. D'aucuns ont estimé ces personnes incapables de trancher la question, se demandant qui en déciderait pour elles, comme si, d'ailleurs la vaccination supposait une prise de risque incroyable. Nous n'en sommes pas encore à examiner la question d'une nécessaire réforme législative, ayant d'abord tenu, avec le garde des Sceaux et la secrétaire d'État, à poursuivre ce chantier qui ne concerne pas que le grand âge mais d'autres secteurs en même temps. Nous y travaillons depuis le mois de septembre.

Je peux d'ores et déjà vous annoncer la prolongation du flux ayant permis de vacciner dans les EHPAD. Il s'était arrêté à la fin de la campagne de vaccination, mais la décision a été prise de la prolonger, dans l'intérêt à la fois des nouveaux résidents comme de ceux qui auraient changé d'avis entre-temps. Je m'entretiens chaque semaine avec les fédérations d'établissements et de services d'aide à domicile. Nos visioconférences me permettent de recueillir leurs questions et d'y apporter une réponse, soit immédiate quand j'en dispose d'une, soit d'une semaine à l'autre.

Je pense avoir répondu à l'ensemble des questions, qui couvrent un vaste champ. J'espère que mes propos vous auront montré que les pans de la réforme que nous portons ensemble se dessinent déjà. Je tenais à vous rassurer : nous œuvrons dans cette optique sans pour autant attendre la date fatidique pour travailler sur la réforme déjà largement engagée.

Je conclurai en rendant à mon tour hommage à Paulette Guinchard. Il y a tout lieu de saluer à travers sa mémoire l'avancée historique qu'a constituée l'instauration de l'APA, sur laquelle nous pourrons travailler en fonction des nécessités de la transition démographique. Je me joins à l'hommage collectif que vous lui avez rendu : merci pour elle et ses proches.