Intervention de Josiane Corneloup

Les salariés des particuliers employeurs vivent souvent dans une grande précarité. Les employeurs choisissent fréquemment d'activer le service CESU+ qui consiste à autoriser le centre qui gère le CESU à procéder au prélèvement de la rémunération du salarié sur le compte bancaire de l'employeur, pour ensuite le verser sur le compte du salarié. Il s'agit d'une simplification supplémentaire qui doit être saluée.

Au regard de ce que me disent un certain nombre de salariés de ce secteur de ma circonscription, il me semblerait judicieux d'instaurer un modèle de contrat de travail très simple à l'attention des employeurs particuliers, dont la majeure partie, en toute bonne foi, ne savent pas qu'en employant régulièrement une personne, ils sont implicitement liés par un contrat de travail qui génère des obligations.

Il serait judicieux que ce contrat, très général, rappelle ces obligations, notamment quant au respect des jours d'intervention de l'employé, aux conditions de rupture du contrat et aux conséquences du décès de l'employeur. Le fait que ces obligations ne soient pas respectées place les salariés dans une grande difficulté.

Il n'est pas possible d'utiliser à sa guise les services d'un salarié CESU – par exemple, de lui téléphoner au dernier moment pour lui dire qu'on n'a pas besoin de lui ou de mettre un terme à ses services sans indemnité. Il convient de mettre fin à cette précarité et de légiférer sur un cadre de travail connu du salarié et de l'employeur.

Pour en revenir à la proposition de loi, je considère que le rapprochement des branches est une bonne chose et que le texte apporte un outil de simplification des démarches administratives. J'y suis, bien évidemment, tout à fait favorable.