Intervention de Annie Vidal

Monsieur Ramadier, la mensualisation des salaires des assistants maternels est un point qui a été évoqué lors des auditions et sur lequel la FEPEM est assez vigilante. La convergence des deux branches et la création d'une nouvelle convention collective offriront des perspectives pour rediscuter ce point dans une nouvelle organisation. Par ailleurs, des discussions sont en cours sur l'avenir des assistants maternels, dans le cadre de la Conférence de la famille qui se tiendra en 2021.

Madame Biémouret, vous avez appelé mon attention sur les inquiétudes suscitées par les frais de gestion de l'APNI. Or, ces frais sont à ce jour de moins de 8 %, soit bien inférieurs à ceux qui sont pratiqués par ailleurs lorsqu'il y a de telles interfaces.

Monsieur Quatennens, vous reconnaissez que ce texte technique répond à un besoin spécifique, je vous en remercie. Mais c'est précisément pour cela que les amendements de votre groupe n'ont pas été retenus, au titre de l'article 45 de la Constitution. Ouvrir des discussions sur les sujets que vous évoquez serait légitime, mais ce n'est pas l'objet de cette proposition de loi.

Madame Corneloup, vous m'alertez sur la nécessité d'informer davantage les employeurs. Je partage votre préoccupation. Lors des auditions, nous avons constaté que les employeurs sont fragiles et qu'ils n'ont pas vraiment conscience de leur responsabilité. Certains n'ont même pas conscience d'être des employeurs… L'APNI doit jouer un rôle d'interface sur cette question.

Par ailleurs, nous devrons continuer à travailler afin de sécuriser encore davantage les relations entre les salariés et les particuliers employeurs, pourquoi pas au travers d'un dispositif automatique en faveur d'un contrat de travail, pour que ce soit plus simple et plus encadré. Je partage en tout cas pleinement votre préoccupation.