Intervention de éric Chevée

Je vous remercie de nous accueillir, mesdames et messieurs les députés, en télétravail puisque nous sommes encore soumis au protocole sanitaire, pour cette séquence de travail précisément consacrée au télétravail.

Il convient de bien garder à l'esprit que le domicile ne constitue pas le lieu normal d'exécution du contrat de travail. Ce que nous avons vécu au cours de ces derniers mois n'est pas du télétravail tel que les partenaires sociaux avaient pensé l'organiser, mais du travail à domicile réalisé dans un cadre totalement exceptionnel. Passée l'euphorie du printemps – puisque, finalement, le premier confinement s'est déroulé dans des conditions relativement agréables –, à l'automne, la réalité s'est imposée à nous. Cette phase de travail à distance s'est révélée n'être pas aussi merveilleuse qu'elle l'avait semblé, dans un premier temps. Dans ce cadre, je rappelle qu'au mois de juin, les enquêtes d'opinion effectuées auprès des télétravailleurs avaient révélé des taux de satisfaction supérieurs à 80 %. Je ne suis pas certain qu'il en serait de même aujourd'hui.

Le télétravail constitue une modalité de travail complexe et les évolutions en la matière sont très rapides. Nous constatons que les dispositions réglementaires et les différentes législations subissent une obsolescence aussi rapide que l'obsolescence technique. En la matière, la position de la CPME a consisté, dès le début, à préserver un champ suffisamment large à la négociation de proximité dans l'entreprise de sorte que l'application de ces dispositions soit la plus pertinente possible en fonction de caractéristiques non seulement circonstancielles, liées au contexte, mais également techniques, qui évoluent extrêmement rapidement.

J'insiste également sur le constat selon lequel, très clairement, les partenaires sociaux ont rempli leur mission dans ce contexte. Ils ne se sont pas précipités, alors même qu'au sortir du printemps, il était de bon ton d'affirmer la nécessité de revoir les modalités de travail. Sur la sollicitation du MEDEF, en effet, nous avons commencé par poser un diagnostic paritaire que nous avons conclu au mois de septembre. Sur la base de ce diagnostic, il nous a semblé intéressant de nous orienter vers un accord national interprofessionnel, sous réserve qu'il ne soit ni prescriptif ni normatif. Nous avons signé cet ANI le 26 novembre 2020. Les partenaires sociaux, dans l'organisation normale du paritarisme, ont donc joué leur rôle et sont parvenus à conclure cet accord.

La CPME compte des petites entreprises non seulement dans les services, dans les start-up, mais également dans des corps de métier dans lesquels la mise en œuvre du télétravail s'avère plus complexe, tels que le bâtiment, l'industrie, etc. Une petite et moyenne entreprise (PME) représente avant tout un projet collectif. À la création de son entreprise et dans sa progression, le chef d'entreprise souhaite être entouré de son équipe de sorte à élaborer ce projet collectif, à le faire vivre, et à le faire progresser. Le modèle du service dispensé à longue distance, derrière son écran, peut se révéler intéressant dans certaines formes d'organisation du travail, mais ce n'est pas toujours le cas pour une PME. C'est la raison pour laquelle l'appétence pour ces modalités de travail est probablement moins développée dans les PME, tant pour ce qui concerne les salariés que les chefs d'entreprise. Certes, les chefs d'entreprise de PME adoptent les nouvelles mesures. Ils sont également sensibles à l'attractivité des postes qu'ils proposent, notamment en regard de la possibilité de les ouvrir au télétravail, mais tout en préservant leur objectif de construire un projet collectif pour lequel le travail à distance ne constitue pas la meilleure modalité d'organisation. Dès lors, les PME privilégieront le principe d'un accord de proximité de sorte à organiser correctement le télétravail.