Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du mardi 16 mars 2021 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Le télétravail constitue une problématique complexe qui a été accélérée par la crise sanitaire. Il apporte des réponses, mais il pose également des problèmes. Selon l'Institut Sapiens, il semble que le développement du télétravail ait permis de préserver environ 200 milliards d'euros de produit intérieur brut, ce dont nous pouvons nous réjouir.

Je tiens à vous féliciter pour la signature, le 26 novembre 2020, de cet accord national interprofessionnel, qui me semble être un ANI un peu particulier dans la mesure où il n'est ni prescriptif ni normatif et il est ascendant, alors que nous avons dans le passé connu de nombreux ANI descendants. Cet accord véhicule donc un esprit nouveau.

Quelle sera la pérennité du télétravail en regard de ses avantages et de ses inconvénients, des difficultés qu'induisent notamment ses conditions d'exercice, le domicile ne constituant pas, en effet, un lieu privilégié de travail ?

Comment appréhendez-vous les conséquences du télétravail, non seulement les conséquences immobilières, mais également les conséquences sur le statut social ? Quelle sera l'évolution du statut du salarié au travers du télétravail ? Quelle sera l'évolution du dialogue social ? Comment entrevoyez-vous l'articulation entre les deux ?

Par ailleurs, le statut de l'alternant s'avère également complexe. Lorsqu'il travaille en entreprise, l'alternant est théoriquement salarié. Dès lors, bénéficie-t-il de l'ensemble des mesures offertes aux salariés ? Dans la négative, quelles seraient les conditions à mettre en œuvre de sorte à améliorer ce statut ?

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