Intervention de Michèle Peyron

La proposition de loi vise à protéger les mineurs d'un usage détourné et dangereux du protoxyde d'azote. Issue du Sénat, elle y avait été adoptée à l'unanimité en décembre 2019.

Les usages dangereux du protoxyde d'azote ne sont pas récents, mais, jusque-là circonscrits à des lieux festifs ou aux soirées d'étudiants de médecine, nous constatons une tendance à la démocratisation vers une population jeune et même mineure.

Son usage est également plus visible : les fameuses cartouches jonchent les trottoirs et les caniveaux. Il profite d'une bonne image auprès des usagers : produit libre d'accès dans les commerces, à très bas prix, il a un aspect inoffensif, voire ludique, et est vu comme agréable ou enfantin. Son effet semble très court. La réalité est toutefois plus sombre.

S'il pose des problèmes de sécurité publique dans nos communes, il est également très dangereux pour la santé des plus jeunes. Il peut causer de graves troubles neurologiques ou cardiaques allant, dans les cas les plus sévères, jusqu'au décès. Comme avec toute substance psychoactive, des problèmes de conduites addictives et d'addiction se posent.

Légiférer sur l'usage détourné et dangereux de cette substance est donc bienvenu. La majorité salue la rapporteure pour son engagement et le groupe UDI et indépendants pour avoir mis ce texte à l'ordre du jour. Néanmoins, les auditions l'ont montré, plusieurs améliorations peuvent être envisagées. Le groupe La République en marche accueille favorablement le texte et prendra activement part au débat afin de le compléter.