Intervention de Isabelle Florennes

Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés accueille ce texte favorablement et avec un certain soulagement, car l'usage détourné du protoxyde d'azote prend une ampleur inquiétante.

Confrontée à ce problème dans ma circonscription, j'avais alerté et interrogé le Gouvernement dès janvier 2020. Il est d'autant plus inquiétant que les jeunes, dont on sait qu'ils en sont les premiers consommateurs, font face actuellement à des situations complexes pouvant les conduire à chercher un palliatif face au désarroi et aux difficultés qu'ils rencontrent – nous le constatons dans nos villes, sur le terrain.

La proposition de loi sanctionne, prévient et protège. L'article 2, qui crée un délit d'incitation à la consommation de protoxyde d'azote, traite le problème dans sa globalité puisqu'il encadre la publicité, la vente et l'information. Il est très bien complété par l'article 2 ter, introduit par nos collègues sénateurs, qui élargit aux addictions l'information dispensée à l'école.

Toutefois, le texte ne répond pas totalement aux demandes des élus locaux. Aussi la rédaction qui se dessine dans vos amendements, madame la rapporteure, me semble aller plus loin et être plus adaptée aux situations rencontrées par les élus. Votre amendement AS43 permet notamment de s'attaquer à la vente en ligne, à l'offre, et non plus seulement à la vente, de cartouches lors d'événements festifs ou dans des établissements recevant du public, et même à la vente de ce produit dans des proportions non justifiées par son usage classique. Nous soutenons ce dispositif qui correspond plus à la réalité du détournement. Je souligne le travail de notre collègue sénatrice Valérie Létard qui a permis d'avancer considérablement au Sénat.