Intervention de Jeanine Dubié

Merci, madame la rapporteure, de promouvoir ce sujet grâce à la niche parlementaire de votre groupe. Utilisé d'habitude comme un gaz de pressurisation d'aérosol alimentaire ou dans le milieu hospitalier, il est détourné de son usage originel et les jeunes, qui l'appellent gaz hilarant, s'en servent comme drogue récréative. Il est facile d'accès et ne coûte pas cher : il est disponible partout en vente libre à cinquante centimes pièce. Ce phénomène s'accentue et, dans beaucoup de nos villes ou nos campagnes, des cartouches vides jonchent les trottoirs.

Notre groupe déplore l'usage détourné du protoxyde d'azote mais le premier enjeu est de renforcer la sensibilisation quant aux effets graves que son inhalation, notamment répétée, a sur la santé. On ne peut plus laisser les élus et les préfets seuls face à cette situation et une législation nationale s'impose face à la multiplication des arrêtés municipaux et préfectoraux pour interdire la vente du protoxyde d'azote aux mineurs ainsi que l'incitation à en faire un usage détourné.

Cette proposition de loi est un premier pas pour protéger les jeunes mais l'augmentation de l'utilisation de ce gaz lors du premier confinement, pas seulement par les mineurs mais aussi par les adultes, a renforcé notre inquiétude.

La proposition de loi est circonscrite aux mineurs, il semble impératif de l'étendre aux adultes. Il faut faire évoluer le droit mais surtout accentuer le volet consacré à la prévention en informant sur la dangerosité du produit et les risques graves encourus.