Intervention de Ugo Bernalicis

Notre groupe avait déposé en 2019 une proposition de loi visant à encadrer la vente de protoxyde d'azote et à renforcer les actions de prévention. Elle visait à interdire sa vente aux mineurs et, dans le cadre de la prévention, à obliger ceux qui produisent les capsules à indiquer sur l'emballage que le produit est toxique s'il est inhalé – j'ai déposé un amendement en ce sens. Cela paraît aller de soi, mais, si vous avez fait de la chantilly ou de l'espuma, vous aurez constaté qu'il n'y a aucune indication, alors qu'une mention est imposée pour de nombreux autres produits alimentaires ou ménagers.

Je ne suis pas un grand fan de la pénalisation en tant que telle, non pas par idéologie, mais pour des raisons pragmatiques : ce n'est pas le moyen le plus opérant de réduire la consommation de produits illicites, encore moins pour le protoxyde d'azote.

En pénalisant les vendeurs, notre proposition de loi poursuivait l'objectif que les vendeurs soient conscients de leur responsabilité lorsqu'ils en vendent à un mineur, ce dernier n'étant pas en capacité de connaître les enjeux. J'évacue ainsi la question des majeurs : si un majeur veut prendre une douille de protoxyde d'azote, c'est sa responsabilité. De ce point de vue, quid de l'alcool, qui fait aussi des ravages dans notre société ?

La prévention et les campagnes de sensibilisation sont importantes. En 2019, on nous disait qu'on ne pouvait rien faire car ce n'était pas illégal. Or on peut agir : je suis ravi de voir se multiplier des campagnes de sensibilisation, comme dans la ville de Lomme, dans la métropole lilloise. Il faut donc combattre les usages problématiques par un arsenal de mesures contenues dans une proposition de loi.