Intervention de Valérie Six

Réunion du mercredi 17 mars 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Six, rapporteure :

Vous souhaitez supprimer le délit de provocation d'un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs. Or la création de ce délit, s'inspirant de ce qui existe depuis 2016 en matière d'alcool, est la pierre angulaire de cette proposition de loi.

On ne peut tolérer l'incitation décomplexée à une consommation, qui reste impunie, d'autant plus lorsqu'il s'agit de mineurs. Pour ma part, je souhaite même aller plus loin que ce qu'a prévu le Sénat et étendre le champ de ce délit à l'incitation des majeurs.

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