Intervention de Michèle Peyron

Réunion du mercredi 17 mars 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Peyron :

Madame la rapporteure, vous souhaitez étendre aux majeurs le délit d'incitation faite aux mineurs. Cette démarche semble excessive compte tenu de la ligne de crête que suit ce texte entre répression et responsabilisation des majeurs. Se pose par ailleurs la question de la proportionnalité des sanctions. Si cette extension était décidée, il semblerait difficile de punir de la même façon l'incitation faite à un mineur ou à un majeur. Le groupe La République en marche votera contre cet amendement.

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