Intervention de Valérie Six

La proposition de loi adoptée par le Sénat interdit la vente et l'offre de protoxyde d'azote à des mineurs dans les commerces et lieux publics. Elle exclut d'autres lieux et ne s'applique pas à l'espace privé.

Cet amendement vise donc à étendre le champ de l'interdiction à tous les lieux. Il permet également d'englober la vente en ligne et de clarifier la rédaction.

La proposition interdisant de façon pertinente la vente dans les bars et discothèques, je propose en outre de l'étendre aux débits de boissons temporaires, notamment les foires ou fêtes publiques.

Par ailleurs, l'ensemble des personnes auditionnées et nombre de rapports nous ont alertés sur des niveaux très élevés de consommation de cartouches chez les personnes ayant développé une addiction. Limiter la quantité de cartouches que peuvent acheter des particuliers, comme l'a fait le Danemark, me semble donc un moyen efficace afin de complexifier l'accessibilité à ce produit dans le cadre de ces mésusages. Nous devons également agir quant au développement de gros contenants tels que les bonbonnes. C'est pourquoi la rédaction de l'article L. 3611-2 que je propose permet d'agir sur les quantités vendues.

Enfin, cet amendement permet d'interdire la vente de crackers et de ballons dédiés à la consommation récréative et n'ayant aucune fin culinaire.