Intervention de Michèle Peyron

La double obligation semble excessive : faire apparaître le pictogramme sur le conditionnement assure qu'il sera visible de tous. Pour les bonbonnes, on peut considérer que le contenant sera assimilé au conditionnement extérieur. Quoi qu'il en soit, il appartiendra à celui qui met sur le marché de commercialiser le produit avec ces mentions, sans lesquelles il ne pourra l'être.

Le texte réglementaire pourrait préciser la disposition en fonction des conditionnements concernés. Le groupe La République en marche est défavorable à l'amendement AS23 et favorable aux amendements et sous‑amendements AS2, AS41, AS48, AS42 et AS26.