Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2017 à 15h00
Modernisation du système de santé – profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – fonctionnement des ordres des professions de santé — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Madame la ministre, de nombreux sujets ont été abordés en matière d'organisation des soins. Je vous soutiendrai – cela ne sera pas toujours le cas. Je rappelle qu'hier, vous nous avez présenté vos objectifs et votre méthode. Je suis persuadé que, dans les prochains mois, nous reviendrons sur tous ces sujets relatifs à l'organisation des soins sur le territoire.

Mais je souhaite revenir à notre sujet de cet après-midi : la ratification de la directive européenne 201355UE. S'agissant de l'accès partiel, nous rappelons que cette directive précise elle-même qu'un État membre doit être en mesure de refuser l'accès partiel, en particulier pour les professions de santé. Il existe des différences de formation entre les différents pays.

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