Intervention de Thierry Michels

Merci, madame la rapporteure, pour votre travail avec cette proposition de loi qui, en prévoyant des infractions pénales, veille à placer des interdits au bon niveau en mentionnant la vente détournée de protoxyde d'azote.

J'entends la logique de la répression pénale, mais nous pouvons utilement la renforcer par un effort de prévention et d'éducation à hauteur des gens, en particulier en nous appuyant sur le premier échelon géographique où la prévention peut se faire : celui du maire et de l'intercommunalité. Il nous faut mobiliser les instances de concertation usuelles en matière de prévention de la délinquance pour qu'elles y travaillent.

Pour cela, je propose que le code de la sécurité intérieure prévoie que les conseils municipaux et intercommunaux organisent chaque année un rendez-vous public pour rendre compte de leur action dans la lutte contre les substances psychoactives détournées.

Les actions des communes et des intercommunalités gagnent à être mieux connues, mises en valeur et comparées entre elles. Gage de démocratie et de bonne gestion, cette disposition poussera à mieux faire et à parler des politiques municipales de prévention. La prévention, si elle est bien faite, permet d'éviter des dérives aussi dramatiques pour les individus que coûteuses pour la collectivité.

Ma proposition donne aussi l'occasion de mieux mettre en perspective le travail de l'État, à qui les différentes facettes de la lutte contre la drogue coûtent plus d'un milliard d'euros par an. Pour nos concitoyens, il faut dire qui prend en charge quoi et à quel niveau.

Je salue le renforcement du service public à Strasbourg par les déploiements de nouveaux effectifs de forces de l'ordre dans les quartiers de reconquête républicaine d'Elsau et de Hautepierre. J'espère que cet effort, que nous constatons dans l'ensemble du territoire, sera complété par un effort local de prévention.

L'amendement AS29 a le même objet pour les conseils départementaux, dont l'action de prévention contre les conduites addictives gagne également à être mieux connue, valorisée et mieux comparée.

Les présidents de conseils départementaux sont depuis longtemps vice‑présidents des conseils départementaux de prévention de la délinquance et de la radicalisation et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes. Organisés autour des préfets, ces conseils sont les organes de la politique départementale de prévention de la délinquance, avec un objet qui traite expressément de la lutte contre les conduites addictives aux termes de l'article D132‑5 du code de la sécurité intérieure.

Demander que les conseils départementaux rendent compte de ce qu'ils font en la matière présenterait les avantages que je viens d'exposer à propos des communes et des intercommunalités.

Enfin, nous devons nous assurer que tous les acteurs travaillent en coopération et rendent compte de leurs résultats dans un esprit de responsabilité. Notre jeunesse et toutes les personnes menacées méritent cet effort.