Intervention de Valérie Six

Je ferai une même réponse aux trois amendements visant à rétablir l'article 4 car je pense que, sur un tel sujet, mis en avant par l'Assemblée nationale comme par le Sénat, un rapport du Gouvernement n'est pas souhaitable.

Emparons‑nous plutôt de nos pouvoirs de contrôle : Monsieur Bernalicis, je propose – et je sais que la commission me soutiendra pleinement dans cette démarche – que nous suivions ensemble l'application de ce texte, au sein d'une mission d'évaluation.

En outre, un suivi de l'OFDT et de l'ANSES est en cours. Leurs rapports et leurs données sont publics et ont beaucoup nourri mon rapport. À la lumière de ces éléments, je vous propose de retirer vos amendements.