Intervention de Bénédicte Pételle

Vous nous avez montré l'avancée de vos différents travaux concernant la maltraitance et la promotion de la bientraitance. J'apprécie votre souci de transversalité et de consensus. Nous sentons, au timbre de votre voix, beaucoup de conviction et cela fait du bien !

Vous avez commencé par définir le phénomène afin que chacun puisse plus facilement ouvrir les yeux sur les actes de maltraitance qui existent dans le milieu professionnel, associatif ou familial. Vous avez également émis une quarantaine de propositions pour agir collectivement contre ce phénomène dans un document qui nous a été transmis.

Dans les items 26 et 27, vous faites des propositions concernant une meilleure vérification de l'honorabilité des personnes intervenant auprès de personnes vulnérables, avec une inscription dans le B3 du casier judiciaire en cas de peine privative du droit d'exercice professionnel. Vous avez aussi proposé que la demande du casier judiciaire B3 soit possible au moment de l'embauche. Ne pensez-vous pas que cette demande devrait être obligatoire ? Que pensez-vous d'y ajouter l'obligation de la non-inscription au fichier des auteurs d'infraction sexuelle ou violente (FIJAIS) ?

Je me réjouis que nous parlions beaucoup des agressions sexuelles faites aux enfants mais l'agression faite aux personnes en situation de handicap est un sujet plus tabou. Selon une enquête de 2014 – les données précises et récentes manquent hélas – de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, 34 % des femmes en situation de handicap déclarent avoir été victimes de violences physiques ou sexuelles de la part d'un partenaire contre 19 % pour les autres femmes. Chez les femmes en situation de handicap, 61 % déclarent avoir été victimes de harcèlement sexuel.