Intervention de Thomas Mesnier

Permettez-moi de saluer le travail et l'engagement du rapporteur, ainsi que la mesure dans ses propos. Nous ne devons pas entrer dans ce débat pétris de certitudes, tant il s'avère complexe.

La loi Claeys-Leonetti, votée à l'unanimité en 2016, a trouvé un équilibre absolument remarquable. Le droit de choisir la fin de sa vie, invoqué par plusieurs intervenants, existe déjà par l'effet des directives anticipées. Le droit d'être accompagné en fin de vie dans la dignité existe aussi, et l'accompagnement final est apporté par la sédation profonde et continue.

Cette loi n'est pas appliquée, car insuffisamment connue de la population et des soignants. Les recommandations de bonnes pratiques pour les soignants à l'hôpital datent seulement de 2018, et pour la sédation à domicile, elles ont été publiées l'année dernière. Et nous devrions légiférer à nouveau ?

L'urgence est de fournir les moyens d'appliquer la loi. Avec cette proposition de loi, nous n'allons pas plus loin, nous allons ailleurs. Cela doit nous amener à interroger notre idée individuelle de la dignité, et de la place du projet individuel et de ses implications pour la société, aussi bien d'un point de vue éthique, moral que culturel.